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Origine

L’origine d’un produit est liée au pays où il est fabriqué. Autrement dit, il s’agit de sa nationalité. Ce concept est essentiel pour le traitement douanier des marchandises importées ou fabriquées dans l’Union européenne, ou celles qui sont exportées à destination de pays tiers. Nous distinguons l’origine non-préférentielle et préférentielle. En Belgique, c’est le Service Public Fédéral Économie qui est compétent pour l’origine.

Origine non-préférentielle (source : SPF Économie)

L’origine non-préférentielle est notamment importante pour :

  1. l’application d’éventuels quotas
  2. l’application de droits anti-dumping;
  3. lorsqu’une indication du pays d’origine (PDF, 458.37 Kb)a été apposée sur le produit ou son emballage (p. ex. « made in Belgium »);
  4. lorsque des mesures politiques, tels qu’un boycott ou un embargo, sont prises

Le certificat d’origine est un document administratif officiel qui indique le pays d’où provient le produit. Lors de l’importation, il doit parfois être présenté aux autorités douanières de certains pays tiers. Dans le cadre d’un crédit documentaire, il est nécessaire pour  recevoir le paiement de l’envoi.
En Belgique, les certificats d’origine sont délivrés par des instances habilitées par le ministre de l’Économie, à savoir les chambres de commerce et l’Antwerp World Diamond Centre pour les diamants.

Déterminer le pays d’origine est relativement facile lorsque le produit est entièrement obtenu dans un seul pays. C’est par exemple le cas des produits agricoles et horticoles.

Déterminer le pays d’origine peut s’avérer plus difficile lorsque des matières premières et/ou des composants servant à fabriquer des produits sont originairesde deux ou plusieurs pays. Même dans ce cas, il est toutefois possible d’établir l’origine des marchandises grâce aux règles d’origine, qui incluent l’ensemble des méthodes basées sur la composition des produits et/ou la méthode de production.

Origine préférentielle (source : SPF Économie)

L’Union a conclu avec divers pays des accords commerciaux  prévoyant des droits d’importation préférentiels. Ainsi, un exportateur belge peut par exemple veiller à ce que son client situé hors de l’UE puisse bénéficier d’une réduction ou d’une dispense des droits d’importation. L’exportateur doit notamment fournir la preuve que les marchandises qu’il exporte sont soumises à la règlementation de l’origine préférentielle. Cette preuve est le certificat EUR.1, EUR-MED, ou une déclaration sur la facture accompagnant les biens exportés. Les certificats EUR.1 et EUR-MED sont délivrés par l’Administration des Douanes et Accises.

Vous trouverez tant les droits d’importation préférentiels par pays d’origine (en cas d’importation vers l’UE) que les droits d’importation dans les pays destinataires dans la Market Access Database de la Commission européenne.

L’opérateur économique qui importe des marchandises depuis des pays en développement peut également bénéficier du système de préférences généralisées (SPG). Dans le cadre de ce dernier, l’UE octroie des préférences tarifaires unilatérales à certaines marchandises de pays bénéficiaires. La preuve d’origine est le certificat FORM A

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