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Questions sur les carnets ATA

Dans quel pays est accepté le carnet ATA?

Le carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) et/ou à la Convention d’Istanbul (26 juin 1990) pour couvrir l’admission temporaire des marchandises.Pays

Pays membres de la chaîne ATA

Pour Taiwan, un carnet CPD Chine-Taiwan peut être utilisé.

Quelle est la durée de validité d’un carnet?

Le carnet a une durée de validité maximale d’une année à partir de la date d’émission. Durant cette année, un titulaire peut visiter un nombre illimité de fois les pays de la convention. Toutes les marchandises reprises sur le carnet doivent être rentrées en Union européenne avant la date d’expiration du carnet. Elles doivent quitter le pays d’importation avant la date limite de réimportation précisée par le bureau de douane d’importation. La durée d’importation peut donc être limitée par les douanes du pays d’importation. Dans ce cas, le douanier fixe le délai de réexportation dans la case 2 de la souche d’importation.

Que coûte un carnet ATA?

Le coût d’un carnet ATA varie en fonction de la valeur des marchandises qu’il couvre et du nombre de voyages.

Peut-on établir un carnet pour des chevaux?

Oui, si le carnet reprend les données suivantes :

Pour plus d’informations, contacter la chambre de commerce émettrice afin de connaître les spécificités par pays.

Que faire en cas de perte ou de vol?


Un carnet de remplacement peut-il être établi pour moins de marchandises que ce que le premier carnet ne couvre?

Ceci n’est pas possible.

Que faire si les marchandises ont été volées ou perdues ?


Que se passe – t’ il en cas de vente des marchandises reprises sur la liste générale des marchandises?


Les marchandises peuvent-elles rester dans le pays de destination après la fin de la validité du carnet ?

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