Une première mondiale belge: le carnet ATA digital

Cette semaine a marqué une étape importante dans la numérisation du carnet ATA, un document douanier international qui permet l’importation temporaire de marchandises. Ce document, qui n’était jusqu’à présent disponible qu’en version papier, est désormais doté d’une version numérique indépendante. Une entreprise de Louvain a été la première à utiliser un carnet ATA numérique à la douane de Zurich, en Suisse.

Un carnet ATA permet à son titulaire d’importer temporairement des produits dans un pays sans payer de droits et taxes d’importation. Pour les entreprises qui participent à des foires ou qui emportent du matériel à l’étranger, un carnet ATA est une simplification importante: aucune complication lors du passage aux douanes, aucun paiement de garanties. Les carnets ATA sont délivrés par les chambres de commerce, qui garantissent également que les marchandises seront réexportées en Belgique. Cette garantie fait partie d’un ensemble plus large d’accords établis entre l’Organisation mondiale des douanes et la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris. C’est cette dernière qui s’est chargée de la numérisation du carnet ATA. désormais, au lieu de devoir voyager avec des documents qui doivent être estampillés à chaque passage auprès des services douaniers des pays d’importation et d’exportation, toutes les informations sont désormais disponibles via une application que l’on peut télécharger sur son smartphone.

Le développement de cette application a été un travail s’étalant sur plusieurs années et son déploiement est actuellement en phase pilote. Cinq pays participent à cette phase pilote, dont la Belgique. « Pour les Chambres de commerce belges, faire partie de ce projet de la CCi était une évidence. Après tout, nous sommes pleinement engagés dans la numérisation, qui apporte plus de sécurité et de facilité d’utilisation à nos utilisateurs. Avec un carnet numérique, on peut suivre l’ensemble du parcours d’un carnet en temps réel et anticiper d’éventuels problèmes », explique Christophe Coulie, de la Fédération des Chambres de Commerce belges, qui coordonne le projet en Belgique.

Les Chambres de commerce belges émettent plus de 1.700 carnets ATA par an. Le suivi de ces carnets est une activité chronophage, tant pour les douanes que pour les chambres. Lorsque le Royaume-Uni aura quitté l’UE pour devenir un pays tiers, le nombre de carnets ATA augmentera considérablement: une application en ligne qui facilite ce suivi est loin d’être un luxe.

Le marché intérieur européen présente encore de nombreuses lacunes

Un sondage réalisé récemment par les chambres de commerce belges auprès de leurs membres révèle que 70 % des entreprises estiment que le marché unique européen n’est pas encore suffisamment intégré. Ce sondage fait partie d’un projet plus large mené par toutes les chambres européennes et coordonné par Eurochambres.

Ce rapport Eurochambres donne un aperçu des obstacles auxquels se heurtent les entreprises qui mènent leurs activités sur le marché unique européen. Pour les entreprises belges, ces freins sont en premier lieu la complexité des procédures administratives, suivie d’un accès difficile à l’information sur la réglementation en vigueur et enfin, de divergences entre les législations nationales sur les produits et services.

Les entreprises interrogées ont également proposé un certain nombre de solutions pour surmonter ces obstacles. Si la réduction drastique des formalités administratives est la mesure la plus souvent proposée, elle est suivie de près par la mise en ligne, sur un portail commun à toute l’Union, d’informations sur les procédures et les formalités nécessaires dans les différents États membres. Autre piste de simplification majeure, la possibilité d’effectuer autant de procédures que possible en ligne. En outre, la Commission et les États membres doivent mieux collaborer pour mettre en œuvre la législation européenne et la faire appliquer.

Le rapport complet d’Eurochambres est disponible ici (EN)
Notre traduction de la fiche d’information est disponible ici

Sondage Eurochambres: les accords de libre-échange européens pas suffisamment exploités

Une enquête menée auprès des chambres de commerce belges montre que leurs membres sont globalement positifs à l’égard des accords de libre-échange conclus par l’UE. Les entreprises belges sont également généralement mieux informées de l’existence d’un accord de libre-échange que leurs collègues des autres pays européens. Les principaux avantages qu’ils considèrent comme étant la réduction des droits d’importation et un meilleur accès pour les prestataires de services.

Mais il y a aussi des points d’attention importants. Les mesures d’accompagnement sont insuffisantes pour impliquer nos PME dans les chaînes de production internationales et pour former ou recycler les salariés. En outre, les règles d’origine des accords de libre-échange sont souvent assez complexes et diffèrent d’un accord à l’autre, ce qui signifie que les entreprises ne les connaissent pas suffisamment bien et ne font donc pas usage des préférences tarifaires.

Cette enquête s’inscrivait dans le cadre d’une enquête plus large menée par EUROCHAMBRES et par le Comité des régions. Les résultats complets, les conclusions et les recommandations de cette étude peuvent être consultés ici.