Covid-19: Cas de force majeure?

Le covid-19 constitue-t-il un cas de force majeure pour l’exécution vos obligations internationales ?

L’épidémie de covid-19 exerce une influence considérable sur la chaîne d’approvisionnement mondiale. Des entreprises n’ont pas accès aux pièces nécessaires à la production de marchandises, elles n’arrivent pas à livrer leurs produits ou alors en dépassant les délais, et leurs collaborateurs ne peuvent pas se rendre à l’étranger pour y exécuter des missions.  Se pose dès lors la question de savoir si le covid-19 peut être invoqué comme un cas de force majeure pour justifier la non-exécution de vos obligations contractuelles.

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