Une première mondiale belge: le carnet ATA digital

Cette semaine a marqué une étape importante dans la numérisation du carnet ATA, un document douanier international qui permet l’importation temporaire de marchandises. Ce document, qui n’était jusqu’à présent disponible qu’en version papier, est désormais doté d’une version numérique indépendante. Une entreprise de Louvain a été la première à utiliser un carnet ATA numérique à la douane de Zurich, en Suisse.

Un carnet ATA permet à son titulaire d’importer temporairement des produits dans un pays sans payer de droits et taxes d’importation. Pour les entreprises qui participent à des foires ou qui emportent du matériel à l’étranger, un carnet ATA est une simplification importante: aucune complication lors du passage aux douanes, aucun paiement de garanties. Les carnets ATA sont délivrés par les chambres de commerce, qui garantissent également que les marchandises seront réexportées en Belgique. Cette garantie fait partie d’un ensemble plus large d’accords établis entre l’Organisation mondiale des douanes et la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris. C’est cette dernière qui s’est chargée de la numérisation du carnet ATA. désormais, au lieu de devoir voyager avec des documents qui doivent être estampillés à chaque passage auprès des services douaniers des pays d’importation et d’exportation, toutes les informations sont désormais disponibles via une application que l’on peut télécharger sur son smartphone.

Le développement de cette application a été un travail s’étalant sur plusieurs années et son déploiement est actuellement en phase pilote. Cinq pays participent à cette phase pilote, dont la Belgique. « Pour les Chambres de commerce belges, faire partie de ce projet de la CCi était une évidence. Après tout, nous sommes pleinement engagés dans la numérisation, qui apporte plus de sécurité et de facilité d’utilisation à nos utilisateurs. Avec un carnet numérique, on peut suivre l’ensemble du parcours d’un carnet en temps réel et anticiper d’éventuels problèmes », explique Christophe Coulie, de la Fédération des Chambres de Commerce belges, qui coordonne le projet en Belgique.

Les Chambres de commerce belges émettent plus de 1.700 carnets ATA par an. Le suivi de ces carnets est une activité chronophage, tant pour les douanes que pour les chambres. Lorsque le Royaume-Uni aura quitté l’UE pour devenir un pays tiers, le nombre de carnets ATA augmentera considérablement: une application en ligne qui facilite ce suivi est loin d’être un luxe.

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