Cookie Policy

1. Qui est responsable ?

En bref : Belgian Chambers est responsable de l’installation de cookies sur votre appareil et de leur collecte lorsque vous utilisez le Site Internet. Pour certains cookies, cela implique le traitement de données personnelles.

1. Lorsque vous consultez notre Site Internet, nous – FEDERATION DES CHAMBRES DE COMMERCE BELGES ASBL – FEDERATIE VAN BELGISCHE KAMERS VAN KOOPHANDEL VZW dont le siège est enregistré rue Belliard 2, 1040 Bruxelles, PRM Bruxelles 0407.570.442 – sommes responsables du traitement de l’utilisation de cookies, plugins de réseau sociaux et autres technologies similaires de traçage. Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : info@belgianchambers.be

2. Quel types de cookies, plugins de réseaux sociaux et technologies similaires de traçage utilisons-nous ?

En bref : Nous plaçons un certain nombre de cookies lorsque vous visitez notre Site Internet. Ces cookies sont divisés en 3 groupes : les cookies fonctionnels, les cookies analytiques et statistiques, les cookies publicitaires et les cookies des médias sociaux. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de cookies en les supprimant de votre navigateur.

1. Vous pouvez éviter que des cookies soient installés sur votre appareil en configurant votre navigateur en tant que tel. Des instructions sur le manière de procéder peuvent être trouvées ici :

• Internet explorer :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;

• Microsoft Edge :

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy ;

• Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr ;

• Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;

• Safari :

https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=nl_BE&viewlocale=fr_FR ;

Cependant, ne pas autoriser les Cookies lorsque vous visitez le Site Internet peut avoir pour conséquence que certaines ou toutes les fonctionnalités du Site Internet cessent de fonctionner correctement.

1. Belgian Chambers place un certain nombre de cookies lorsque vous visitez le Site Internet. La plupart des données relatives à ces cookies, à leur placement et à leur utilisation permettent de vous identifier, et Belgian Chambers les utilise pour obtenir des précisions sur la façon dont vous et d’autres visiteurs utilisez le Site Internet en recueillant des données statistiques et d’usage, ce qui lui permet de vous proposer la meilleure expérience possible sur le Site Internet.
2. Belgian Chambers utilise les cookies suivant sur le Site Internet :

• Cookies fonctionnels

• Cookies analytiques et statistiques

• Cookies publicitaires et de réseaux sociaux

1. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’utilisation de cookies par Belgian Chambers. Pour exercer ce droit, il suffit de supprimer les cookies qui ont été placés sur votre appareil. Pour ce faire, veuillez consulter les consignes appropriées du fabricant de votre navigateur, tel qu’indiqué plus haut.

3. Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

En bref : Nous traitons vos données à caractère personnel par le biais de cookies pour plusieurs fins différentes : pour améliorer notre site Internet et les expériences et services que nous offrons ; pour fournir des informations à des tiers et pour maintenir les expériences Internet que nous offrons, notre Site Internet, vous et nous en toute sécurité.

1. Nous traitons vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

1. pour vous offrir une expérience de navigation plus personnalisée ;
2. pour des raisons statistiques afin d’améliorer notre Site Internet et nos services ;
3. pour des raisons de sécurité et de détection, de prévention et de signalement des abus ;
4. d’informer tout tiers dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition ou scission par ce tiers, même si ce tiers est situé en dehors de l’UE ;
5. de nous conformer à nos obligations légales ainsi qu’à toute demande valide de la part des autorités politiques, judiciaires ou gouvernementales.

4. En quoi le traitement de vos données à caractère personnel est-il légitime ?

En bref : La loi nous oblige à préciser sur quelle base juridique nous nous fondons pour traiter vos données à caractère personnel (par exemple, votre consentement). Pour notre utilisation de cookies, à l’exception des cookies fonctionnels, nous comptons d’abord et avant tout sur votre consentement. Toutefois, en ce qui concerne les données à caractère personnel dérivées de l’utilisation de cookies, nous pouvons également nous appuyer sur d’autres bases légales.

1. Les lois sur la protection des données nous obligent à vous indiquer précisément sur quelle base légale nous nous basons pour rendre légitime le traitement de vos données à caractère personnel. Nous devons préciser ce point pour chacune des fins énumérées à la section 3 ci-dessus.
2. Aux fins mentionnées au point 3.1 (a) ci-dessus, nous comptons sur votre consentement.
3. Pour les fins (b) à (d), nous traitons vos données personnelles parce qu’elles sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes, qui dans ce cas concernent :

• obtenir un aperçu de la façon dont le Site Internet et ses fonctions sont utilisés ;
• nos intérêts en matière de sécurité et de sûreté ;
• la possibilité de conclure des transactions corporatives.

1. Pour la finalité (e), nous avons besoin de traiter vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales.

5. Destinataire et transfert

En bref : Vos données à caractère personnel ne sont partagées qu’avec un nombre limité de parties, telles que nos fournisseurs de services et sont de ce fait envoyées à l’étranger. Dans cette section, nous expliquons à qui nous envoyons vos données à caractère personnel et comment nous nous assurons que vos données sont sécurisées lorsqu’elles sont envoyées à l’étranger.

1. Vos données à caractère personnel seront envoyées aux catégories suivantes de destinataires :

• Vous-même ;
• Fournisseurs de service ;
• Nos actionnaires et acquéreurs potentiels ;
• Entités gouvernementales, judiciaires et autres entités compétentes.

1. Vos données à caractère personnel sont transférées aux Etats Unis d’Amérique, pour lesquels des clauses contractuelles types sur la base de la Décision 2004/915/CE de la Commission européenne ont été mises en place ou le prestataire de services américain est certifié dans le cadre de l’EU-US Privacy Shield (pour plus d’information, veuillez consulter https://www.privacyshield.gov ).

6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

En bref : Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pour atteindre les finalités énumérées à la section 3.

Vos données à caractère personnel ne sont traitées que pour la durée nécessaire pour atteindre les finalités  énumérées à la section 3. Nous dépersonnaliserons vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à ces finalités, à moins qu’il n’y ait :

• un intérêt primordial pour Belgian Chambers ou tout autre tiers à garder vos données à caractère personnel identifiables ;
• une obligation juridique ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative nous empêchant de les dépersonnaliser. 

7. Quels droits avez-vous ?

En bref : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données à caractère personnel ou de limitation ou d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez également droit à la portabilité de vos données. Dans cette section, nous vous expliquons comment et sous quelles conditions vous pouvez exercer ces droits.

1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Nous nous réservons le droit de refuser des demandes d’accès multiples manifestement présentées afin de nuire ou de porter préjudice à nous ou à d’autres.
2. Vous avez le droit de demander la rectification, sans frais, de toutes données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. En cas de demande de rectification, cette demande doit être accompagnée de la preuve de la nature erronée des données objet de la demande de rectification.
3. Vous avez le droit de demander la suppression de données à caractère personnel vous concernant si elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités énoncées plus haut. Cependant vous devez garder à l’esprit qu’une demande de suppression sera évaluée en tenant compte des éléments suivants :

• nos intérêts primordiaux propres ou ceux d’une partie tierce ;
• les obligations légales ou réglementaires ou les ordonnances administratives ou judiciaires qui peuvent contredire une telle suppression.

Au lieu de la suppression, vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles si et quand (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illégitime ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus, mais vous en avez besoin pour vous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire.

1. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel aux fins (b) à (d) de la section 3, mais vous êtes tenu d’expliquer les circonstances particulières sur lesquelles se fonde votre demande d’opposition.
2. Vous êtes en droit de demander que les données à caractère personnel que vous avez fournies soient mises à votre disposition sous un format lisible à la machine.
3. Chaque demande qui nous est adressée doit être envoyée par courriel à l’adresse info@belgianchambers.be.

Lorsque vous nous envoyez un e-mail pour nous demander de vous accorder un droit, l’envoi de l’e-mail ne sera interprété comme votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire au traitement et à l’évaluation de votre demande. Cette demande doit indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer et, le cas échéant, les raisons qui le justifient. Il doit également être daté, signé et accompagné d’une copie numérisée de votre carte d’identité en cours de validité prouvant votre identité.

Nous vous informerons rapidement de la réception de cette demande. Si la demande s’avère valide, nous vous en informerons dès que possible et au plus tard trente (30) jours après avoir reçu la demande.

Si vous avez des réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Belgian Chambers, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse e-mail mentionnée au premier paragraphe de cette clause. Si vous n’êtes toujours pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, c’est-à-dire l’Autorité belge de protection des données.