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Le carnet ATA: pour une prospection aisée et intelligente hors d’Europe

Un carnet ATA réduit à un minimum les contretemps et les démarches administratives en cas d’importation temporaire. Vous participez à une foire, vous voulez présenter des prototypes à un client potentiel ou vous transportez votre matériel professionnel? Un seul document vous permet donc de voyager dans tous les pays membres de la chaîne ATA grâce une seule garantie valable internationalement.

Consultez notre FAQ ou nos documents de référence pour répondre à toutes vos questions.

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Qu’est-ce qu’une importation temporaire?

Vous participez à un salon, à une exposition ou à un tournoi sportif ?Vous souhaitez présenter des prototypes ou des échantillons commerciaux à vos clients étrangers ? Vous vous rendez à l’étranger pour tourner un film ou un reportage ? Vous avez un projet de rénovation hors d’Europe ?

Toutes ces situations sont des exemples d’importation temporaire. Ce régime douanier particulier concerne les marchandises importées dans une zone douanière pour une durée limitée, puis réexportée en l’état.

Cette importation temporaire implique des démarches spécifiques. En effet, vous devez cautionner les droits et taxes liés à ces produits auprès des douanes des pays concernés. Vous devez également remplir des formalités administratives pour chacun des pays visités. Tout ceci peut entraîner des complications, des retards ou des coûts inattendus dont vous vous passeriez bien.

Le carnet ATA permet une exportation temporaire simplifiée, grâce à des formalités douanières plus rapides, plus simples et plus sûres!

Quels sont les avantages du carnet ATA?

Véritable passeport pour vos marchandises, le carnet ATA vous facilitera grandement la vie.

Tout d’abord, votre passage en douanes sera plus simple, puisque toute une série d’informations qu’on pourrait vous demander sont consignées dans un seul document. Il sera également plus rapide, grâce à la suppression d’une série de démarches administratives tant lors de l’importation que de la réexportation.

La garantie unique que représente le carnet ATA, valable internationalement, est également plus avantageuse que l’accumulation de garanties qui devraient être prises dans chaque pays visité. Enfin, le carnet ATA permet une exportation temporaire moins risquée, sans les difficultés qui peuvent apparaître lorsque vous souhaitez récupérer la caution déposée à l’entrée dans un pays.

Un carnet ATA pour vos projets au Royaume-Uni

Vous êtes de plus en plus nombreux à faire appel au carnet ATA pour pouvoir emmener votre matériel au Royaume-Uni. C’est également votre intention?

Consultez notre page dédiée aux règles spécifiques pour un usage de votre carnet post-Brexit sans encombre!

La Belgique est l’un des six pays pilotes pour le nouveau carnet ATA numérique

Le projet eATA Carnet vise à numériser le processus des carnets ATA – de l’émission et des déclarations aux transactions et aux litiges. Le projet pilote a pour but de valider le concept du carnet ATA numérique et de démontrer que tous les aspects de la gestion du cycle de vie du carnet ATA peuvent être effectués électroniquement. A l’aide de l’app ata carnet, les titulaires vont transporter le carnet et le faire valider par les douanes. Les douanes de Zaventem et de Bierset sont déjà formées au traitement du carnet ATA digital.

Les autres pays pilotes sont : le Canada, la Chine, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni.

Plus d’informations auprès de votre Chambre.

Vous souhaitez en savoir plus?

La facilité offerte par le carnet ATA vous tente, mais vous avez encore des questions? C’est bien normal, car en tant qu’entrepreneur, vous savez qu’une bonne préparation permet d’éviter bien des problèmes. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition un manuel en format PDF, une vidéo qui vous montre les différents points d’attention à ne pas négliger, ainsi qu’une liste des questions les plus fréquemment posées sur le carnet ATA.

N’hésitez pas non plus à contacter la Chambre de Commerce de votre région, qui se fera un plaisir de répondre à vos questions. Bon voyage!

Si vous êtes établi au Grand-Duché du Luxembourg, veuillez contacter la Chambre de Commerce du Luxembourg.

Manuel ATA

Téléchargez ce manuel pratique sur les carnets ATA pour ne rien oublier.

Le carnet ATA: questions pratiques

Dans quel pays le carnet ATA est-il accepté?

Approximativement 80 pays sont actuellement membres de la chaîne ATA, dont la majorité en dehors de l’UE. Les États-Unis, la Chine, l’Inde et la Suisse comptent parmi les pays les plus importants. Sur le site de la Chambre de commerce internationale, vous trouverez une liste complète des pays où le carnet ATA peut être utilisé.

Quelle est la durée de validité d’un carnet?

Le carnet a une durée de validité maximale d’une année à partir de la date d’émission. Durant cette année, un titulaire peut visiter un nombre illimité de fois les pays de la convention. Toutes les marchandises reprises sur le carnet doivent être rentrées en Union européenne avant la date d’expiration du carnet. Elles doivent quitter le pays d’importation avant la date limite de réimportation précisée par le bureau de douane d’importation. La durée d’importation peut donc être limitée par les douanes du pays d’importation. Dans ce cas, le douanier fixe le délai de réexportation dans la case 2 de la souche d’importation.

Que coûte un carnet ATA?

Le coût d’un carnet ATA varie en fonction de la valeur des marchandises qu’il couvre et du nombre de voyages. Pour plus d’information, contactez votre chambre de commerce.

Peut-on établir un carnet pour des chevaux?

Oui, si le carnet reprend les données suivantes :

Nom du cheval
Description du cheval (p.e. jument noire)
Numéro du passeport
Poids
Valeur

Pour plus d’informations, contacter la chambre de commerce émettrice afin de connaître les spécificités par pays.

Un carnet de remplacement peut-il être établi pour moins de marchandises que ce que le premier carnet ne couvre?

Non.

Que faire en cas de perte ou de vol du carnet ATA

Si les marchandises se trouvent encore à l’étranger, il est préférable de faire établir un duplicata du carnet aussi vite que possible.
Si les marchandises se trouvent en Belgique, la Chambre émettrice peut fournir au titulaire un « certificat de présence » ainsi que la liste des marchandises pour qu’il le fasse compléter aussi vite que possible par la douane. Les marchandises devront y être présentées.

Que faire si les marchandises ont été volées ou perdues ?

Le titulaire est en principe redevable des droits et taxes d’importation aux douanes étant donné que les marchandises n’ont pas quitté le pays.
Le titulaire doit faire sur place une déclaration auprès des instances compétentes (par ex : la police).
Le titulaire présente le carnet et la déclaration aux douanes au moment où il quitte le pays.

Que se passe – t’ il en cas de vente des marchandises reprises sur la liste générale des marchandises?

Ce n’est en principe pas possible (par ex : interdit par les US). Toutefois, si cela devait arriver exceptionnellement, le titulaire doit lui-même payer les taxes et droits d’importation. Pour ce faire, il présente le carnet ATA sur place à la douane pour apurer l’importation.
La douane mentionnera donc l’apurement sur la souche de réexportation du carnet et transmettra au titulaire une quittance.
Le titulaire transmet une copie de la quittance à la Chambre.

Les marchandises peuvent-elles rester dans le pays de destination après la date de validité du carnet?

Pour certains pays, un « carnet de remplacement » peut être demandé. En principe, un carnet de remplacement peut uniquement être émis avant la fin de la validité du carnet.
Contactez à temps la chambre de commerce émettrice afin de vérifier si l’émission d’un tel carnet est possible ou pas.

Obtenir un carnet ATA

Les carnets ATA peuvent être commander via le site web e-ata.eu

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