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Brexit: le carnet ATA et les douanes en pratique

Le Brexit risque d’entraîner de nombreuses difficultés pour les entreprises qui exportent des biens au Royaume-Uni ou qui y ont des fournisseurs, notamment lors des contrôles aux frontières. Dans le cas d’une exportation temporaire de marchandises, le carnet ATA se révèle être une solution pratique.

Mais face à la situation actuelle, les utilisateurs des carnets ATA doivent prendre en compte divers éléments, comme la mise en place d’installations à la frontière intérieure, pour s’assurer un passage en douane sans encombre.

Le Brexit risque de compliquer le passage en douanes pour les entreprises belges. Le carnet ATA leur facilite la vie.

Depuis le 1er janvier 2021, les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni s’accompagnent de formalités douanières et des contrôles aux frontières. C’est normal, puisque Royaume-Uni quitte l’Union européenne, mais dès lors également son Union douanière. C’est un changement d’importance, et notre page spéciale sur le Brexit recense les meilleures sources d’information sur le Brexit. L’une des solutions que nous vous proposons est de vous munir d’un carnet ATA, grâce aux nombreuses facilités qu’il offre lors du passage aux douanes.

Utilisation d’un carnet ATA au Royaume-Uni

Vérifiez si vous devez utiliser le Goods Vehicle MovementService (GVMS) !

Qui doit s’inscrire au GVMS ? Toute personne qui transporte ses marchandises à travers le Royaume-Uni en utilisant le Goods Vehicle Movement Service doit s’inscrire à ce service pour pouvoir passer la douane avec ces marchandises.

Si vous utilisez un carnet ATA, le numéro du carnet doit être mentionné dans l’enregistrement.

Plus d’informations sur les utilisateurs du GVMS : https://www.gov.uk/guidance/check-how-to-move-goods-through-ports-that-use-the-goods-vehicle-movement-service

Plus de détails sur l’enregistrement dans GVMS : https://www.gov.uk/guidance/register-for-the-goods-vehicle-movement-service

Règles générales du carnet ATA

L’entreprise qui utilise un carnet ATA doit évidemment s’assurer de disposer de toutes les informations nécessaires et des documents douaniers adéquats. Elle doit également s’assurer que l’utilisateur du carnet ATA connaisse les documents nécessaires, ainsi qu’où, quand et comment ils seront présentés lors du passage en douane.

Pour demander votre carnet ATA, consultez le site e-ata.eu. Si vous avez besoin d’aide, contactez votre Chambre de commerce.

Commandez votre carnet ATA

Le carnet ATA permet d’importer et d’exporter temporairement des marchandises non périssables en franchise de droits et de taxes pendant une période maximale d’un an.

Le Royaume-Uni l’accepte pour différentes utilisations, pour couvrir l’exportation temporaire soit de marchandises dans le cadre d’une foire ou exposition, soit de matériel professionnel, soit d’échantillons commerciaux ou encore de véhicules.

N’hésitez pas à consulter notre page générale sur le carnet ATA pour plus d’information.

Règles spécifiques liées au Brexit

  • Le carnet ATA doit être rédigé en anglais.
  • Les carnets ATA sont normalement acceptés dans tous les ports et aéroports où des installations douanières sont disponibles pour le dédouanement des marchandises, des passagers et des bagages.
  • Cependant, à partir du 1er janvier 2021, si vous faites passer des marchandises avec un carnet ATA par le port de Douvres ou par l’Eurotunnel, vous devrez vous rendre dans une installation à la frontière intérieure (Inland Border facility) pour y faire traiter votre carnet ATA. Ces zones intérieures ont été créées pour réduire la pression sur les ports. Ces sites peuvent traiter les carnets ATA et d’autres formalités telles que les documents CITES, TIR et CTC.

Vous trouverez ci-dessous la liste des emplacements de ces Inland Border facilities.

Téléchargez la liste au format PDF

Entrée au Royaume-Uni

Par le port de Douvres (ouvert 24/24h, 7/7j)

Lord Warden Square
Dover
CT17 9DN

Mersham
Ashford
TN25 6GE

Use Ashford Waterbrook inland border facility if Sevington inland border facility isn’t available.

Ashford International Truck Stop
Waterbrook Avenue
Ashford
TN24 0GB

Birmingham inland border facility
Birmingham International Airport
BHX Car Park 6
B26 3QY

Par l’Eurotunnel (ouvert 24/24h, 7/7j)

Folkestone Services
Junction 11
M20
Hythe
CT21 4BL

Birmingham inland border facility
Birmingham International Airport
BHX Car Park 6
B26 3QY

Sortie du Royaume-Uni

Par le port de Douvres ou l’Eurotunnel (ouvert 24/24h, 7/7j)

North Weald Airfield
Merlin Way
North Weald Bassett
Epping
CM16 6GB

International Way
Ebbsfleet Valley
DA10 1EB

Mersham
Ashford
TN25 6GE

Use Ashford Waterbrook inland border facility if Sevington inland border facility isn’t available.

All drivers have the option to use the inland border facilities at Birmingham and Warrington

Birmingham inland border facility
Birmingham International Airport
BHX Car Park 6
B26 3QY

Warrington inland border facility
Barley Castle Lane
Appleton Thorn
Warrington
WA4 4SR

If diversions are in place on the major roads leading to the Port of Dover, you will need to go to:

Manston Airport
The Cargo Centre
Spitfire Way
Ramsgate
Kent
CT12 5FF

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