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Les certificats d’origine non-préférentielle

Le certificat d’origine non-préférentiel est un document prouvant la nationalité de votre produit, c’est-à-dire le pays de production.

Les Chambres de Commerce sont autorisées par le Service public fédéral Economie à délivrer des certificats d’origine non préférentiels. Seuls les employés de la Chambre qui ont suivi une formation et passé un examen peuvent délivrer des certificats d’origine. En outre, les Chambres sont régulièrement contrôlées par la Fédération et le Service public fédéral Economie. Nous garantissons ainsi que les exportateurs reçoivent les meilleurs conseils possibles sur l’origine et que les certificats délivrés répondent à toutes les exigences légales.

Obtenir votre certificat d’origine de manière simple et sécurisée

C’est tout à fait possible, grâce à notre application DigiChambers:

  • Vous recevrez des certificats d’origine sous forme électronique, que vous pourrez imprimer sur du papier vierge
  • Vos données pré-enregistrées peuvent être facilement réutilisées
  • Vous pouver créer et utiliser des modèles de document
  • Vous pouvez intégrer votre système ERP à DigiChambers et demander vos certificats d’origine de manière complètement automatique.
  • Vous gérez vos demandes grâce à un tableau de bord, qui garantit un suivi simple et en temps réel
  • Vous pouvez également faire tamponner vos factures et autres documents via DigiChambers.

Et tout cela depuis votre bureau, en toute simplicité et dans un environnement sécurisé.

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L’origine préférentielle et non-préférentielle (Source: SPF Economie)

L’origine d’un produit est liée au pays où il est fabriqué. Autrement dit, il s’agit de sa nationalité. Ce concept est essentiel pour le traitement douanier des marchandises importées ou fabriquées dans l’Union européenne, ou celles qui sont exportées à destination de pays tiers. Nous distinguons l’origine non-préférentielle et préférentielle. En Belgique, c’est le Service Public Fédéral Économie qui est compétent pour l’origine.

L’origine non-préférentielle

L’origine non-préférentielle est notamment importante pour :

  • l’application d’éventuels quotas
  • l’application de droits anti-dumping;
  • lorsqu’une indication du pays d’origine a été apposée sur le produit ou son emballage (p. ex. « made in Belgium »);
  • lorsque des mesures politiques, tels qu’un boycott ou un embargo, sont prises.

Le certificat d’origine

Le certificat d’origine est un document administratif officiel qui indique le pays d’origine du produit. Lors de l’importation, il doit parfois être présenté aux autorités douanières de certains pays tiers. Dans le cadre d’un crédit documentaire, il est nécessaire pour  recevoir le paiement de l’envoi. En Belgique, les certificats d’origine sont délivrés par des instances habilitées par le ministre de l’Économie, à savoir les chambres de commerce et l’Antwerp World Diamond Centre pour les diamants.

Déterminer l’origine

Déterminer le pays d’origine est relativement facile lorsque le produit est entièrement obtenu dans un seul pays. C’est par exemple le cas des produits agricoles et horticoles. Déterminer le pays d’origine peut s’avérer plus difficile lorsque des matières premières et/ou des composants servant à fabriquer des produits sont originaires de deux ou plusieurs pays. Même dans ce cas, il est toutefois possible d’établir l’origine des marchandises grâce aux règles d’origine, qui incluent l’ensemble des méthodes basées sur la composition des produits et/ou la méthode de production.

L’origine préférentielle

Droits avantageux

L’Union a conclu avec divers pays des accords commerciaux  prévoyant des droits d’importation préférentiels. Ainsi, un exportateur belge peut par exemple veiller à ce que son client situé hors de l’UE puisse bénéficier d’une réduction ou d’une dispense des droits d’importation. L’exportateur doit notamment fournir la preuve que les marchandises qu’il exporte sont soumises à la règlementation de l’origine préférentielle.

La certification

Cette preuve est le certificat EUR.1, EUR-MED, ou une déclaration sur la facture accompagnant les biens exportés. Les certificats EUR.1 et EUR-MED sont délivrés par l’Administration des Douanes et Accises.

L’UE déploie progressivement un système d’autocertification (REX) qui prévoit que la preuve de l’origine préférentielle sera délivrée exclusivement par les exportateurs enregistrés dans la base de données REX de la Commission européenne. Plus d’information.

Vous trouverez tant les droits d’importation préférentiels par pays d’origine (en cas d’importation vers l’UE) que les droits d’importation dans les pays destinataires dans la Market Access Database de la Commission européenne.

Pays en développement

L’opérateur économique qui importe des marchandises depuis des pays en développement peut également bénéficier du système de préférences généralisées (SPG). Dans le cadre de ce dernier, l’UE octroie des préférences tarifaires unilatérales à certaines marchandises de pays bénéficiaires. La preuve d’origine est le certificat FORM A.

Les Chambres de commerce en Belgique

Il existe 13 chambres de commerce accréditées en Belgique, qui représentent les intérêts des entreprises aux niveaux local, régional, national et international. Elles mettent les entrepreneurs en contact les uns avec les autres, vous écoutent et vous donnent du feedback. Elles proposent des formations, de l’information, conseillent leurs membres et organisent de nombreux événements de mise en réseau.

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illustratie Kamers van Koophandel in België