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Les certificats d’origine

Le certificat d’origine est un document prouvant la nationalité de votre produit, c’est-à-dire le pays de production. Il est souvent exigé en cas d’importation.

Grâce à ce document, les marchandises sont acceptées dans le pays de destination et un droit de douane correspondant est appliqué. Il est principalement utilisé pour le dédouanement et doit parfois être présenté aux autorités douanières de certains pays tiers au moment de l’importation. Un crédit documentaire est nécessaire pour obtenir le paiement de l’envoi.

Les Chambres de Commerce sont autorisées par le Service public fédéral Economie à délivrer des certificats d’origine non préférentiels. Seuls les employés de la Chambre qui ont suivi une formation et passé un examen peuvent délivrer des certificats d’origine. En outre, les Chambres sont régulièrement contrôlées par la Fédération et le Service public fédéral Economie. Nous garantissons ainsi que les exportateurs reçoivent les meilleurs conseils possibles sur l’origine et que les certificats délivrés répondent à toutes les exigences légales.

Obtenir votre certificat d’origine de manière simple et sécurisée

C’est tout à fait possible, grâce à notre application DigiChambers:

  •  Vous recevrez des certificats d’origine sous forme électronique, que vous pourrez imprimer sur du papier vierge
  • Vos données pré-enregistrées peuvent être facilement réutilisées
  • Vous pouver créer et utiliser des modèles de document
  • Vous gérez vos demandes grâce à un tableau de bord, qui garantit un suivi simple et en temps réel
  • Vous pouvez également faire tamponner vos factures et autres documents via DigiChambers.

Et tout cela depuis votre bureau, en toute simplicité et dans un environnement sécurisé.

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Vous préférez venir en personne dans votre Chambre de Commerce? N’oubliez pas d’imprimer votre formulaire.