L’origine des marchandises : un aspect à ne pas négliger
Le Brexit n’influence pas que l’importation et l’exportation liées au Royaume-Uni. En effet, les relations commerciales de votre entreprise avec d’autres pays pourront être concernées. La raison? Les règles qui fixent l’origine des marchandises.
Exportation vers des pays partenaires de l’Union
En effet, en raison du Brexit, les composants d’une marchandise produits au Royaume-Uni ne sont plus considérés comme provenant d’Europe. Cette règle vaut également pour toute transformation réalisée sur le sol britannique. Lors du calcul permettant d’établir l’origine globale d’une marchandise, ces éléments produits ou transformés en dehors de l’Union risquent d’empêcher l’attribution d’une origine « UE » à vos produits. Quelles sont les conséquences ?
Dans le cadre des accords de libre-échange conclus par l’Union, les produits d’origine européenne bénéficient d’un accès préférentiel aux pays concernés. Concrètement, cela permet de réduire, voire de faire disparaître totalement les droits d’importation. Vous l’aurez compris, ces avantages disparaissent si l’origine de vos produits n’est pas, (ou plus) considérée comme européenne.
Exportation vers le Royaume-Uni
Les marchandises importées au Royaume-Uni sont soumises à des droits d’importation et à des quotas. Ce n’est que si vos produits respectent les règles d’origine préférentielles convenues entre l’UE et le Royaume-Uni qu’ils peuvent échapper à ces droits et quotas. Pour savoir si un produit est conforme ou non à ces règles, veuillez consulter l’accord même, ou la plateforme Access2Markets.
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez également consulter la page web dédiée à l’origine préférentielle des marchandises dans le cadre de l’accord conclu entre l’UE et le Royaume-Uni.