Renforcer notre commerce international

Nos priorités pour le gouvernement

La pandémie de COVID-19 a gravement affaibli l’économie, et les restrictions imposées par divers gouvernements au cours de l’année écoulée ne font que compliquer le commerce international, même au sein d’une Europe unifiée. De nombreuses voix réclament la révision des chaînes de production internationales et leur relocalisation à proximité pour mieux protéger les secteurs « stratégiques ». La confiance internationale s’est complètement dissoute. Pour la Belgique, qui n’est dotée que d’un petit marché intérieur et pour qui le commerce international est d’une importance vitale, c’est une période difficile qui risque d’hypothéquer son avenir. Soutenir les PME dans leurs transactions commerciales internationales est donc d’une importance cruciale.

SUPPRESSION DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES AU SEIN DE L’UE

Au plus fort de la pandémie, plusieurs pays ont fermé leurs frontières à la circulation des personnes ; en ce qui concerne la circulation des marchandises à l’intérieur de l’UE, l’effet des mesures nationales a souvent été des plus flou. Qui plus est, chaque pays a appliqué ses propres règles. Plutôt que des contrôles unilatéraux aux frontières nationales, une approche coordonnée des États membres, y compris au travers d’outils numériques, serait beaucoup plus efficace pour maintenir l’intégrité du marché unique en situation de crise.

Accéder aux informations correctes concernant des pays ou régions spécifiques s’est avéré extrêmement difficile et chronophage pour les entreprises, car les informations disponibles se sont souvent révélées périmées ou incomplètes. Une base de données centrale pourrait représenter une solution. En outre, idéalement, tous les États membres devraient prendre des mesures coordonnées, voire même identiques. Par exemple, ils devraient reconnaître les contrôles de santé effectués par les autres pays de l’UE.

EXEMPTIONS À L’INTERDICTION DE VOYAGER ET MESURES SPÉCIALES

En Europe et dans certains pays tiers, il existe des exceptions à l’interdiction de voyager pour du personnel de santé entrant, tout comme pour d’autres travailleurs essentiels. Ces exceptions se sont révélées complexes dans le monde entier pour, par exemple, le personnel du transport de marchandises, les équipages de navires marchands ou les travailleurs agricoles saisonniers. C’est pourquoi en Belgique, dans l’agriculture mais aussi dans d’autres secteurs, il a été permis d’offrir aux employeurs étrangers une période de contrat plus longue, ou de recruter des migrants qui ne disposaient pas d’un permis de travail.

La reprise, tout comme la préparation à une éventuelle nouvelle crise, devraient inclure un système international permettant aux personnes à faible risque sanitaire d’accéder en toute sécurité au marché du travail international en fonction de leur état de santé. Cette crise a clairement souligné le besoin d’un système global, fiable et standardisé de partage d’informations personnalisées et vérifiables.

RÉCIPROCITÉ DES RÉGIMES DE CHÔMAGE TEMPORAIRE

Les entreprises belges qui emploient du personnel en Autriche et en Allemagne mais n’y ont pas d’établissement juridique ne peuvent pas bénéficier des régimes de chômage temporaire dans ces pays, bien qu’elles y aient payé des cotisations de sécurité sociale. Leurs seules options sont ainsi de conserver ce personnel actif ou de le licencier. À l’inverse, les entreprises autrichiennes et allemandes sans succursale en Belgique peuvent faire appel au régime belge de chômage temporaire, une réalité douloureusement constatée durant cette crise. De nombreuses entreprises belges se sont ainsi retrouvées dans une situation nettement défavorable par rapport à leurs concurrents locaux. Tant que l’Europe n’intervient pas et ne crée pas de règles du jeu équitables, la Belgique doit conclure des accords bilatéraux avec les pays concernés pour négocier la réciprocité dans ce domaine.

POURSUITE DE LA NUMÉRISATION DES PROCÉDURES DOUANIÈRES

La pandémie de COVID-19 a profondément perturbé les chaînes d’approvisionnement, sur le long terme également. Les énormes défis logistiques résultant de la volatilité des volumes ainsi que les difficultés à planifier des itinéraires ont été complexifiés à la fois par l’introduction de nouvelles mesures douanières et par le respect d’anciennes pratiques papier qui sont incompatibles avec la « nouvelle normalité » dans laquelle les entreprises belges doivent désormais opérer. Ce sont les PME qui ont été les plus particulièrement touchées.

C’est la raison pour laquelle les entreprises doivent pouvoir compter sur un échange de données entièrement électronique pour les procédures de dédouanement des marchandises. En outre, il faut approfondir la numérisation tant des procédures douanières que de l’échange de données entre les différents services aux frontières qui ne serait pas encore effectué par voie électronique Par conséquent, si nous voulons sauver nos PME, le gouvernement et les autorités douanières doivent accorder la plus grande priorité à la prise en charge des nouveaux défis douaniers, à l’adoption des meilleures pratiques et à des mesures concrètes ciblant spécifiquement les petites entreprises.

PROTECTION DU MARCHÉ EUROPÉEN CONTRE LES PRATIQUES COMMERCIALES ILLICITES VIA L’E-COMMERCE DE PAYS TIERS

L’e-commerce représente une part grandissante des ventes. Malheureusement, de nombreux produits illégaux en provenance de pays tiers en profitent pour trouver le chemin de l’Europe, soit directement, soit via des plateformes d‘e-commerce enregistrées en Europe. Ceci implique des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs européens, des pratiques commerciales déloyales pour les entreprises européennes et de graves répercussions sur les budgets des États membres.

Nos propositions sont aussi disponibles au format PDF.

Contrefaçon

Même avant le début de la pandémie de la COVID-19, certains rapports ont identifié une augmentation significative du volume de la contrefaçon: 2,5% du commerce mondial en 2013 contre 3,3% du commerce mondial en 2016. Ces données sont d’autant plus frappantes que le commerce mondial a diminué au cours de cette période[1]. Red Points, la plateforme d’intelligence des marques, a en outre constaté que les ventes de contrefaçons de produits de santé et d’hygiène, d’équipements de protection individuelle et de produits pharmaceutiques ont considérablement augmenté depuis le déclenchement de la crise de la COVID-19[2]. Cette pandémie a une fois de plus montré que le cadre juridique actuel est incomplet pour faire face au nombre croissant de marchandises illégales présentes sur les plateformes en ligne. L’utilisation des meilleures pratiques anti-contrefaçon, y compris des procédures claires de vérifications préalables, est le meilleur moyen de protéger les entreprises contre les imitateurs.

[1] OECD and EUIPO: Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods (2019)

[2] Laura Urquizi for Fast Company: Counterfeiting is a billion-dollar problem. COVID-19 has made it far worse

Conformité aux exigences réglementaires

Outre la lutte contre la contrefaçon, les contrôles des produits aux frontières veillent aussi au respect des exigences réglementaires, grâce à une coopération entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché au niveau national et transfrontalier. Lorsque des marchandises sont déclarées aux douanes pour la mise en libre circulation, ces marchandises devraient être conformes aux législations applicables de l’UE sur les marchandises. Malheureusement, toutes les procédures douanières ne le prévoient pas. Il est crucial que le récent Règlement de l’UE sur la surveillance du marché et la conformité des produits[1] réussisse à renforcer la surveillance du marché et les contrôles aux frontières extérieures, mais aussi qu’il fournisse une mise à jour efficace du cadre englobant les chaînes d’approvisionnement modernes et les ventes en ligne. Ceci nécessite à la fois une sensibilisation des entreprises et une forte coordination des autorités de contrôle compétentes tant au niveau national qu’européen. Les entreprises belges doivent être suffisamment informées quant aux effets du nouveau Règlement (UE) 2019/1020 sur leurs activités, mais aussi quant aux conséquences pratiques des lignes directrices promises par la Commission sur les exigences et des obligations des produits, et quant aux informations qui seront disponibles gratuitement sur le portail en ligne « Your Europe » à ce sujet.

[1] Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011

ÉCONOMIE ET SOCIÉTÉ NUMÉRIQUES

Avec l’importance incontestable de la connectivité pour faire face à toute crise, la couverture du réseau, le haut débit et la tarification accessible sont plus que jamais essentiels à la reprise et à la compétitivité internationale de nos activités. La politique technologique ne devrait plus être une politique distincte, mais devrait être systématiquement intégrée à tout développement de politique commerciale internationale.

Cela signifie que la disponibilité des dernières technologies de télécommunication, telles que la 5G, doit être mise en œuvre de la manière la plus pragmatique et la plus efficace afin que les entreprises puissent tirer le meilleur parti de leur investissement dans l’innovation. La disponibilité, la performance et la sécurité des technologies et des écosystèmes de connectivité doivent être assurées et une vision à court et moyen terme doit donner confiance aux investisseurs belges et étrangers.

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

La facturation électronique continue d’augmenter, même si ces dernières années, cette croissance s’est plutôt bornée à l’envoi de documents PDF. En réalité, la facturation 100% électronique stagne depuis plusieurs années et reste à un niveau relativement faible par rapport aux autres pays de l’UE. Cependant, les économies qu’elle représente pour les entreprises sont considérables et les recherches montrent que les factures électroniques structurées sont payées plus rapidement. Les entreprises, et principalement les PME, ne sont pas suffisamment incitées à passer à un système de facturation électronique. Un système semblable à la France, où la TVA n’est due que lorsque le client paie une facture, aurait un impact positif sur la position de liquidité des entreprises.

Dans ce contexte, la Belgique devrait également accorder plus d’attention aux politiques internationales visant à garantir une identification adéquate des personnes morales et des parties concernées. La Belgique pourrait ainsi soutenir la mise en œuvre internationale d’initiatives telles que, par exemple, la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation) du Financial Stability Board (FSB).