Des preuves fournies en toute simplicité grâce au dossier déposé
La procédure simplifiée la plus répandue est le dossier déposé. En effet, les délais de présentation des preuves nécessaires pour l’obtention d’un CO peut être un défi pour de nombreuses entreprises. Pourquoi ? Les raisons sont nombreuses : leurs fournisseurs sont éparpillés à travers le monde, le nombre d’articles exportés est conséquent ou leur contrat nécessite un traitement hyper rapide des marchandises. Rassembler tous les documents nécessaires pour obtenir un certificat d’origine prend alors beaucoup de temps et d’énergie, pour l’entreprise comme pour la Chambre de commerce. Et c’est là que le dossier déposé entre en jeu.
Pour obtenir un dossier déposé, il faut tout d’abord fournir une liste des articles susceptibles d’être exportés au moment de la constitution du dossier. Ensuite, l’entreprise doit démontrer la traçabilité de l’origine tout au long de la chaîne logistique. Des contrôles seront effectués ponctuellement par la Chambre pour s’assurer que ces documents sont accessibles. L’entreprise et la Chambres signent alors un contrat, validé par le SPF Économie. Valable un an, il permettra à l’entreprise de ne pas devoir fournir de preuves à chaque demande de certificats d’origine.
